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1. Éditeur du site

Le présent site maitrecarrerenovation.com est édité par :

• Raison sociale : SAS Maître Carré
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 400 €
• Siège social : 204 Rue de Belleville, 75020 Paris, France
• SIRET : 934 717 356 00018
• SIREN : 934717356
• RCS : Paris
• Code APE : 4339Z — Autres travaux de finition
• N° TVA intracommunautaire : FR sur demande
• Président : Pablo Negre
• Directeur de la publication : Pablo Negre
• Téléphone : 06 69 92 66 28
• Email : contact@maitre-carre.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Lovable (Lovable AB), Stockholm, Suède — infrastructure Cloudflare Workers (Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis).

3. Assurance professionnelle

SAS Maître Carré est assurée pour son activité de travaux de rénovation (responsabilité civile professionnelle et garantie décennale) auprès d'un assureur français. Attestation disponible sur simple demande à contact@maitre-carre.fr.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, photographies de chantiers, logo, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de SAS Maître Carré ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Droit applicable

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7. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : CNPM Médiation Consommation — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond —cnpm-mediation-consommation.eu.

8. Données personnelles

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.