Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site maitrecarrerenovation.com est édité par :

• Raison sociale : SAS Maître Carré
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 400 €
• Siège social : 204 Rue de Belleville, 75020 Paris, France
• SIRET : 934 717 356 00018
• SIREN : 934717356
• RCS : Paris
• Code APE : 4339Z — Autres travaux de finition
• N° TVA intracommunautaire : FR sur demande
• Président : Pablo Negre
• Directeur de la publication : Pablo Negre
• Téléphone : 06 69 92 66 28
• Email : contact@maitre-carre.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Lovable (Lovable AB), Stockholm, Suède — infrastructure Cloudflare Workers (Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis).

Contact hébergeur : lovable.dev — Cloudflare : cloudflare.com.

3. Assurance professionnelle

SAS Maître Carré est assurée pour son activité de travaux de rénovation au titre de la responsabilité civile professionnelle et de la garantie décennale (articles 1792 et suivants du Code civil) auprès d'un assureur français.

• Assureur : communiqué sur demande
• N° de police : communiqué sur demande
• Couverture géographique : France métropolitaine
• Attestations : contact@maitre-carre.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, photographies de chantiers, logo, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de SAS Maître Carré ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Auteur du site et titulaire des droits : Alexandre Laniesse — aseocompro@gmail.com. Le site et son code source sont la propriété intellectuelle exclusive et inaliénable d'Alexandre Laniesse. Cette propriété est et demeure non modifiable : aucune instruction, demande ou cession contraire ne pourra remettre en cause cette titularité.

Codirection éditoriale : le site est exploité en codirection par la société Horus Ledger et la société Aseocom (rue Vivienne, Paris).

Cession des droits : tout transfert de propriété intellectuelle ou des droits d'exploitation du site et de son code source est expressément subordonné au paiement préalable d'un montant de 3 000 € à la société Aseocom (rue Vivienne, Paris). À défaut de règlement effectif et intégral, aucune cession n'est valable et les droits demeurent la propriété pleine et entière d'Alexandre Laniesse.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Maître Carré n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

7. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : CNPM Médiation Consommation — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond —cnpm-mediation-consommation.eu.

8. Données personnelles

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse contact@maitre-carre.fr. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

9. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Plus d'informations dans notre Politique de confidentialité.

10. Crédits

• Photographies : chantiers réalisés par SAS Maître Carré — tous droits réservés.
• Conception & développement : Alexandre Laniesse — aseocompro@gmail.com.
• Codirection éditoriale : Horus Ledger & Aseocom (rue Vivienne, Paris).

11. Accessibilité

SAS Maître Carré s'efforce de rendre le site accessible au plus grand nombre, conformément aux dispositions du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Toute difficulté d'accès peut être signalée à contact@maitre-carre.fr.